Société d’art et d’Histoire du Mentonnais

La crise franco-monégasque de 1962

lundi 10 août 2009 par Francis ZUNINO

Le 13 octobre 1962 Nice-Matin annonçait en première page : « Contrôle douanier aux frontières de Monaco depuis minuit » première mesure à la suite de la suspension des conversations franco-monégasques. Embouteillage monstre à la Condamine où les gabelous demandaient aux automobilistes : -« Vous n’avez rien à déclarer ? ».

Les détonateurs de cette crise étaient RMC et TMC dont les émetteurs étaient installés en France au Mont Agel. Radio Monte Carlo, créée en 1943, sous l’occupation, était sous le contrôle de l’Etat Français par l’intermédiaire de la Société Sofirad (Le pastrouille de tanta Vitourina de Francis Gag en était l’émission vedette très suivie). Télé Monte Carlo créée en 1954 était, elle, sous le contrôle d’une société de droits monégasques fondée en 1949 « Images et Son » soutenue par une banque de la Principauté. Profitant de la faillite de cette banque, la Sofirad prit le contrôle de TMC.

La Principauté souhaitait récupérer le contrôle de « Images et Son ». Le Prince Rainier III appuya sur ce détonateur le 14 janvier 1962 en publiant une ordonnance fournissant les moyens juridiques permettant à l’ancien détenteur de « Images et Son » de récupérer son bien. Inquiet, le 23 janvier, le ministre d’Etat Pelletier, reçu au palais, demanda le retrait de cette ordonnance.

Il se heurta à un refus catégorique et le Prince prit la décision de mettre un terme aux fonctions de M. Pelletier. Celui-ci, reçu par le 1er ministre Debré puis par De Gaulle donna le récit de cette entrevue orageuse qui l’opposa au Prince.

Dès le 25 janvier 1962 le Prince abrogea cette ordonnance. Tout semblait donc rentré dans l’ordre.

Mais l’état gaulliste trouvant que les français résidant à Monaco échappaient au fisc et voulant démontrer son pouvoir réclama le 21 février 1962 la révision des rapports franco-monégasques sur les plans économiques, commerciaux, fiscaux et douaniers.

Des négociations furent donc entamées le 13 mars. Il faut dire qu’après la guerre, Monaco, qui s’était dotée d’un régime avantageux grâce aux droits d’enregistrement très bas et à l’absence d’impôts directs, vit s’implanter sur son territoire un grand nombre d’entreprises.

Alors qu’en 1942 on y trouvait une centaine d’entreprises, en 1961, on en comptait 1787 dont 742 sociétés anonymes et 24 banques dont 15 monégasques. En même temps le bâtiment avait multiplié par 18 son chiffre d’affaires. La main-d’oeuvre suivit cette explosion. Sur 22297 habitants, 16569 étaient des salariés.

La Principauté ne pouvant dire non, les négociations commencèrent le 13 mars et furent interrompues le 3 avril. La France donna un délai de 6 mois pour parvenir à un accord sinon la convention de voisinage et d’assistance administrative serait caduque entraînant un blocus de la Principauté.

La France par des mesures restrictives sur les personnes et les biens fit pression sur la population locale qui commença à s’inquiéter. Le 19 septembre 1962 les négociations reprirent et progressèrent, le principe de l’imposition des sociétés étant acquis mais pas le taux, l’exonération d’impôt pour les Monégasques était évidente mais pas pour les Français. Le délai de 6 mois atteint et l’accord non conclu, les journaux locaux annoncèrent que le 12 octobre à 0 heures six gabelous français, sous une pluie battante provoquèrent un embouteillage monstre sur la basse corniche et la Condamine en arrêtant les voitures traversant la frontière.

Le 13 octobre le Prince dans une allocution sur RMC déclara que la Principauté ne pouvait voir disparaître cette spécificité fiscale vitale pour son économie et dit son espoir de voir reprendre les négociations.

La crise monégasque n’occupa la une des journaux que quelques jours. Dès le 14 octobre Nice-Matin déclare : -« Le dialogue entre la France et Monaco doit reprendre au plus tôt, les Monégasques gardent leur sang froid et croient en une fin prochaine de la bouderie française ». Cependant cette crise eut une répercussion importante pour la Principauté.

Le 17 décembre une nouvelle constitution fut adoptée pour Monaco. Le lendemain Nice-Matin titrait : « la nouvelle constitution monégasque établit les principes d’une étroite collaboration entre le Prince et le Conseil National. Elle ne pourra plus être suspendue par le Souverain ni modifier par celui-ci sans l’accord de la Haute Assemblée. L’électorat et l’éligibilité au Conseil National sont conférés aux femmes. La peine de mort est abolie ».

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Embouteillage à la sortie de Monaco le 12 octobre 1962

Cette adoption réactiva la reprise des négociations et malgré quelques rares contrôles mobiles occasionnant des difficultés de circulation, quelques mois après un accord fut signé le 18 mai 1963. Le privilège fiscal des français résidant à Monaco depuis plus de 5 ans au 13 octobre 1962 est maintenu. Mais les nouveaux arrivants français seront soumis dorénavant au régime fiscal français.

Les sociétés installées en Principauté faisant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de leur territoire, paieront un impôt sur le bénéfice. Au niveau de l’urbanisme une coordination fut établie afin de ne pas pénaliser les communes voisines.

Cette petite guerre n’aurait jamais commencé sans la volonté d’un Prince et la susceptibilité d’un Président. Cependant en fin de compte elle profita aux deux parties. La Principauté y gagna une constitution plus libérale et sur le plan économique, elle conserva une fiscalité attractive pour les entreprises. Les Alpes-Maritimes profitèrent de la prospérité économique de la Principauté.

Sources : Jean-Remy Bezias : « Les Alpes Maritimes et la crise Franco-Monégasque de 1962 » Cahier de La Méditérrannée n° 74


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